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Politique de confidentialité / C.G.V – C.G.U

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Jov2ed utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.elpadelclub.com (ci-après le « Site ») ou d’autres moyens de connexion à nos services (notamment une application smartphone).

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Synthèse :

Quelle collecte ?

  • données permettant de vous identifier et d’accéder à nos services (nom, prénom, fonction, société, téléphone, email) ;
  • données vous permettant de répondre à nos offres commerciales ;
  • contenu des messages que vous nous adressez ;
  • données d’utilisation de notre site permettant une analyse d’audience.

Nous ne vous géolocalisons pas, nous ne vous traquons pas pendant que vous naviguez sur Internet, nous n’activons pas votre webcam à distance …

Dans quel but ?

Envoi d’offres commerciales ou d’actualités ; amélioration du service ; support client.

Quels sont vos droits ?

Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation du traitement, opposition au traitement, réclamation auprès de la CNIL

Qui contacter ?

Manager : Elio Argiolas (elio@elpadelclub.com) 06 65 27 91 16

 

POLITIQUE DETAILLEE :

Jov2ed est le responsable des traitements des données personnelles collectées sur le Site, c’est-à-dire de toute information que nous viendrions à connaître et qui serait relative à une personne identifiée ou identifiable.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer d’information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Jov2ed.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

· Objet de la collecte

Nous sommes susceptibles de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment l’envoi d’offres commerciales ou d’actualités) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à notre club, incluant notamment des invitations à des manifestations et le support client.

Nous collectons les données que vous nous adressez spécifiquement ainsi que les données strictement liées à votre navigation internet sur le Site (cookies) :

  • Quand vous consultez le Site pour répondre à vos demandes de services ou pour permettre l’analyse de notre trafic et des besoins exprimés ;
  • Quand vous vous connectez ou nous contactez autrement (y compris par l’usage d’une application mobile) pour accéder à des services.

· Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Jov2ed uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

· Tiers destinataires des données

Nous ne faisons parvenir vos données à des tiers que quand nous ne pouvons pas faire autrement – par exemple, notre hébergeur.

· Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale ou email mentionnée dans les informations légales :

  • accéder à vos données ;
  • vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement et notamment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
  • limiter certaines utilisations de vos données ;
  • rectifier des informations incorrectes, ainsi que de nous demander de supprimer certaines informations ;
  • contester la manière dont vos données personnelles sont traitées ;
  • retirer votre consentement à tout moment (dans les cas où nous nous fondons sur votre consentement) ;
  • définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Nous serons toutefois en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

JOV2ED, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 830 463 691 (la « Société ») développe des clubs de padel et restaurants sous la marque « El Padel Club ».

EL PADEL CLUB WAMBRECHIES est un centre sportif indoor qui propose l’accès à 6 terrains de padel indoor ainsi qu’à un bar et un restaurant et, dans certaines conditions, à des salles de séminaire.

Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ciaprès les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder au Site ou à l’Application et naviguer sur ces applications.

Article 2. définitions

Dans le cadre des présentes, les termes suivants, employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

  • Application : le terme « Application » désigne l’application mobile elpadelclub éditée et exploitée par la Société et permettant d’accéder aux Services ;
  • Conditions Générales de Vente : le terme « Conditions Générales de Vente  » désigne le contrat liant des Utilisateurs Pratiquants à la Société au titre de l’utilisation du Service ;
  • Espace personnel : le terme « Espace personnel » désigne une partie du Site Internet dont l’accès est conditionné par l’utilisation d’Identifiants placés sous le contrôle exclusif d’un Utilisateur. Chaque Utilisateur dispose de son Espace personnel ;
  • Identifiants : le terme « Identifiants » désigne les éléments placés sous le contrôle exclusif de l’Utilisateur lui permettant d’utiliser le Service (à savoir ses login et mot de passe), et d’accéder à son Espace personnel ;
  • Partie : le terme « Partie » désigne au singulier indistinctement la Société ou l’Utilisateur, et au pluriel la Société et l’Utilisateur ensemble ;
  • Service : le terme « Service » désigne ici l’ensemble des services de réservation de courts de padel et d’autres prestations proposés par la Société en mode SaaS (Software as a Service) via le Site Internet accessible depuis l’URL www.elpadelclub.com et au moyen de l’Application ou de tout autre accès à un site de réservation.;
  • Site Internet ou Site : le terme « Site Internet » ou « Site » désigne le site internet accessible depuis l’URL www.elpadelclub.com édité et exploité par la Société et permettant d’accéder aux Services ;
  • Utilisateur : le terme « Utilisateur » désigne vous-même. Au pluriel, il vise les internautes utilisant le Site ou l’Application. Il existe des Utilisateurs recourant au Service en vue de la pratique du padel ou de la commande d’autres prestations (« Utilisateurs Pratiquants ») et d’autres visitant le Site ou l’Application pour toute autre raison (« Utilisateurs Visiteurs »).

Article 3. acceptation des Conditions Générales d’Utilisation d’utilisation

L’utilisation du Site ou de l’Application est soumise à l’acception des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur qui déclare :

  • avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes ;
  • avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du Service, et connaître les caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des fonctionnalités proposées ;
  • avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des Conditions Générales de Vente et de la politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») et les accepter sans réserve;
  • disposer de toutes les compétences nécessaires pour accéder à et utiliser le Site ou l’Application dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En accédant au Site Internet ou à l’Application, l’Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité et les accepter.

Il appartient à l’Utilisateur qui n’accepte pas ces Conditions Générales d’Utilisation ou les Conditions Générales de Vente  de ne pas utiliser le Site et l’Application, le Service et de ne pas se rendre dans l’enceinte du club EL PADEL CLUB WAMBRECHIES.

Les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité  sont, également, accessibles en permanence sur le Site ou dans l’Application via la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales de Vente et  Politique de Confidentialité. L’Utilisateur peut également à tout moment recevoir la version (ou les versions successives) des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des Conditions Générales de Vente acceptées par ses soins en format électronique ou papier, en en faisant la demande auprès de la Société par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées visées à l’article Généralités.

L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales d’Utilisation en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Article 4. Modification et actualisation

La Société se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et en informera alors l’Utilisateur soit à l’adresse de messagerie électronique de celui-ci, communiquée lors de son inscription, soit lors de son accès à son Espace personnel. Il appartient à l’Utilisateur qui ne souhaite pas accepter les nouvelles conditions de ne plus utiliser le Site ou l’Application, et de demander la fermeture de son Espace personnel.

La nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera applicable un mois après cette information.

Toute utilisation du Site ou de l’Application, par quelque moyen que ce soit, après modifications des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Article 5. description du Service

5. 1. Utilisateurs du Site ou de l’Application

Tout Utilisateur pourra naviguer sur le Site et l’Application sans contrepartie financière, sous réserve des coûts d’accès (que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet) qui restent à la charge exclusive de l’Utilisateur

L’Utilisateur Pratiquant peut, en outre, utiliser le Service pour accéder aux prestations du club dans les conditions définies aux Conditions Générales d’Utilisation de Vente.

5. 2. Objet du Service

Le Site et l’Application permettent à l’Utilisateur de disposer d’un Espace personnel sur lequel il pourra :

  • accéder aux contenus personnalisés ;
  • commander des prestations relevant du Service.

5.3. Configuration requise

L’accès au Site se fait depuis un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) connecté à internet et sur lequel doit être installé un navigateur web. Seuls les Utilisateurs ainsi équipés pourront accéder au Site Internet et donc bénéficier du Service.

L’accès à l’Application se fait depuis un terminal adapté (smartphone, tablette) après téléchargement de l’Application par l’Utilisateur depuis la plateforme de téléchargement Apple Store ou Google Play de son Smartphone.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et/ou téléphonique ainsi que de son accès à internet.

Article 6. Utilisation de l’Espace personnel

6. 1. Création de l’Espace personnel

Pour pouvoir accéder au Service, et afin d’en assurer son bon fonctionnement, l’Utilisateur devra créer un Espace personnel. Pour ce faire, il devra renseigner son adresse email et choisir un mot de passe. Il sera ensuite invité à compléter un questionnaire les raisons de sa visite, ou encore toute autre information utile pour son dossier (y compris le cas échéant ses antécédents médicaux). Lors de la création de son compte sur l’Espace Personnel, l’Utilisateur est invité à compléter l’intégralité des informations obligatoirement requises, ces informations devant être exactes et à jour pour lui permettre un accès sécurisé.

6. 2. Accès à l’Espace personnel

Les Identifiants sont strictement personnels. Plus particulièrement, pour ce qui concerne le mot de passe, celui-ci :

  • doit correspondre aux consignes mentionnées lors de la création de l’Espace personnel ;
  • ne doit sous aucun prétexte être communiqué à quiconque par l’Utilisateur.

Il est précisé que la Société ne demandera jamais à l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, de lui communiquer son mot de passe en dehors du formulaire de connexion, et que toute demande en ce sens devra être considérée comme une demande frauduleuse à laquelle l’Utilisateur s’engage à ne pas répondre.

La Société se réserve le droit de modifier les conditions techniques liées à l’identification de l’Utilisateur et de substituer au mot de passe toute autre technologie qu’elle estimera nécessaire.

La Société se réserve également le droit de fixer :

  • un délai de temporisation passé lequel la saisie de ses Identifiants est de nouveau demandée à l’Utilisateur ;
  • au sein même de l’Espace personnel, pour l’accès à certaines pages ou rubriques, une réitération de l’identification de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment via le Site Internet.

L’Utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ses Identifiants. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son Espace personnel.

Toute utilisation du mot de passe de l’Utilisateur est présumée effectuée au nom de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait procédé, dans les conditions prévues aux présentes, au changement de ce dernier.

L’Utilisateur s’engage à :

  • modifier régulièrement son mot de passe, et en tout état de cause sans délai en cas de révélation volontaire ou non à des tiers ;
  • ne pas utiliser un mot de passe déjà utilisé pour un autre service que l’accès à l’Espace personnel.

L’Utilisateur doit se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa navigation sur son Espace personnel afin d’éviter que d’autres personnes n’y accèdent.

L’Utilisateur est tenu d’alerter immédiatement la Société par courrier électronique à l’adresse visée à l’article Généralités en cas de :

  • constat ou suspicion d’utilisation non autorisée ou frauduleuse de ses Identifiants ou de toute brèche dans la sécurité de son Espace personnel. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne serait pas en mesure de suivre la procédure de modification de ses Identifiants, et dans tous les cas pour des raisons de sécurité, la Société peut décider de fermer l’Espace personnel de l’Utilisateur ;
  • modification de son adresse de courrier électronique. Dans cette hypothèse, en fonction des possibilités techniques à disposition de la Société, cette dernière pourra (i) soit modifier l’Espace personnel pour tenir compte de ce changement, (ii) soit fermer l’Espace personnel de l’Utilisateur, à charge pour lui d’en créer un autre dans les conditions précitées.

Les conséquences de la fermeture de l’Espace personnel sont précisées infra.

6. 3. Usage de l’Espace personnel

L’Espace personnel est strictement personnel. Il est créé, utilisé et demeure sous la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur au nom duquel il a été ouvert et qui a accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser l’Espace personnel et les informations auxquelles il aurait accès par ce moyen que dans les seules conditions d’utilisation définies par la Société.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les fonctionnalités de l’Espace personnel ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

6. 4. Sécurité de l’Espace personnel

La Société fait ses meilleurs efforts, conformément à la loi, pour sécuriser l’Espace personnel au regard du risque encouru sur la perte de données.

Aussi, l’Utilisateur s’engage à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels contre la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de l’Espace personnel ou du système informatique des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes, ou de réaliser toute opérations qui auraient pour conséquence de perturber, d’entraver, d’interférer, de fausser ou d’interrompre le fonctionnement normal de son Espace personnel ou de celui des autres Utilisateurs, ou qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures associées.

Il veille également à ne pas introduire dans l’Espace personnel de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible à l’Espace personnel ou au Service ou aux fonctionnalités qui y sont proposés.

L’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’Espace personnel est un système de traitement automatisé de données. Tout accès à et/ou maintien frauduleux dans ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.

L’Utilisateur se doit d’informer la Société de toute défaillance ou dysfonctionnement de l’Espace personnel. Si une faille dans la sécurité est détectée, la Société informera l’Utilisateur dans le respect des dispositions légales qui s’imposent à elle. Elle lui indiquera éventuellement des mesures à prendre. L’exécution de ces mesures est à la charge de l’Utilisateur. Néanmoins, la Société peut prendre toutes les mesures d’urgence nécessaire à la sécurité de l’Espace personnel.

6. 5. Fermeture de l’Espace personnel

L’Utilisateur peut fermer son Espace personnel à tout moment sans préavis et sans frais en adressant sa demande à la Société par courrier électronique ou postal aux coordonnées visées à l’article Généralités.

La Société peut également procéder à la fermeture de l’Espace personnel d’un Utilisateur dans les conditions prévues aux présentes.

En cas de manquement aux obligations des présentes par l’Utilisateur, la Société se réserve le droit, sans indemnité ni remboursement, huit jours après l’envoi à l’Utilisateur d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux obligations contractuelles concernées resté infructueux, d’interdire l’accès par l’Utilisateur à cet Espace personnel et de fermer ledit Espace. Dans une telle hypothèse, la réactivation ou la réouverture d’un tel Espace personnel sera conditionnée à un accord exprès et préalable de la Société, à la convenance de cette dernière.

La Société se réserve également le droit de fermer l’Espace personnel de l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur ne s’est pas connecté ou n’a pas fait usage de son Espace personnel pendant un délai de 3 ans. La fermeture de l’Espace personnel de l’Utilisateur, pour quelque motif que ce soit, implique l’impossibilité définitive pour ce dernier d’accéder à son Espace personnel et aux données, informations et documents y figurant, ainsi que la suppression de ces éléments, sous réserve du respect par la Société de ses obligations légales et réglementaires. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour assurer le stockage et la conservation des éléments, informations et documents contenus dans ou échangés via l’Espace personnel par ses propres moyens en vue d’éviter la perte desdits éléments en cas de fermeture de son Espace personnel.

Article 7. Protection des données à caractère personnel

La Société a mis en œuvre un traitement de données à caractère personnel au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur, dont elle est responsable aux fins de mise à disposition et de fonctionnement satisfaisant du Site et de l’Application mais également en vue du respect de la qualité et de la sécurité du Service et de la gestion des relations commerciales et contractuelles avec l’Utilisateur (en ce incluant des éventuelles opérations de prospection et sollicitation commerciales). Les informations détaillées relatives à la protection des données à caractère personnel (données collectées, finalités, destinataires, durée de conservation, haut niveau de sécurisation, droits des personnes concernées, etc.) sont décrites dans la Politique de Confidentialité qui figure sur le Site et l’Application.

En conséquence, l’Utilisateur :

    • se déclare informé des finalités et des modalités dudit traitement ou encore de la nature très diverse des données collectées et traitées (lesquelles incluent des données d’identification et d’état-civil et des données relatives à sa vie professionnelle et/ou personnelle ) ;
    • reconnaît que les données à caractère personnel collectées et traitées sont adéquates, pertinentes, non excessives et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ;
    • s’engage à communiquer des informations à jour et exactes sur sa propre situation ;
    • atteste connaître ses droits sur ses données (droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, etc.).

Plus particulièrement, l’Utilisateur autorise la Société à faire usage de tout support photographique, graphique, vidéo ou audio relatif à sa présence sur le site de EL PADEL CLUB WAMBRECHIES ou toute autre manifestation organisée par la Société pouvant faire apparaître son image ou son nom. Ceci inclut l’utilisation des caméras situées sur les terrains de padel.

La Société détiendra seule tous droits de propriété intellectuelle attachés aux supports visuels, graphiques ou audios et à leur contenu original dont elle sera l’auteur ou l’éditeur et pourra, sauf demande expresse de suppression ou de floutage de l’image ou du nom de l’Utilisateur, reproduire et communiquer sur le Site, l’Application, sur tous supports physiques, y compris par affichage, et sur les réseaux sociaux lesdits éléments, sans limitation de durée ou de zone géographique, intégralement ou par extraits.

Toute demande de l’Utilisateur de suppression ou de floutage de son image ou de son nom devra, pour être valable, être envoyée à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8. Limitation de responsabilité

8.1. Accessibilité et disponibilité du Service

La Société fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, afin de rendre le Site et l’Application accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, compte tenu de la nature, de la complexité et des spécificités du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, la Société n’offre aucune garantie de continuité de ses services, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

Par ailleurs, la Société se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de rendre temporairement indisponible tout ou partie du Site ou de l’Application, notamment en fermant temporairement ou en rendant inaccessible tout ou partie de l’Espace personnel, en particulier pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou ²²²²²

changements techniques ou fonctionnels, sans que cette liste ne soit limitative.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’une impossibilité temporaire d’accès à tout ou partie du Site ou de l’Application ou de leurs fonctionnalités, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque. De même, la Société ne saurait être tenue pour responsable des discontinuités ou perturbations dans l’utilisation de tout ou partie du Service, qu’elles soient volontaires ou non.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser le Site ou l’Application via son Espace personnel, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique et/ou téléphonique qu’il utilise à cette fin est en parfait état de fonctionnement et conforme aux présentes. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée ni retenue du fait d’une impossibilité pour un Utilisateur d’accéder au Site ou à l’Application qui serait due à une configuration informatique et/ou téléphonique de l’Utilisateur défectueuse ou non conforme aux présentes.

8.2. Modification du Site ou de l’Application

La Société se réserve la possibilité de modifier ou de compléter, à tout moment et sans préavis, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site ou de l’Application, en ce incluant la possibilité de procéder à d’éventuelles modifications techniques ou fonctionnelles de l’Espace personnel, après information préalable des Utilisateurs.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter auxdites modifications.

La Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de toute nature qui pourraient résulter de modifications ou d’évolutions techniques ou fonctionnelles du Site, de l’Application ou de l’Espace personnel.

8.3. Informations communiquées par l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

Aussi, la Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommages de toute nature liés à la communication par l’Utilisateur à la Société d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.

8.4. Utilisation et contenu du Site et de l’Application

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet, de l’Application, de son Espace personnel et le cas échéant du Service. Notamment, l’Utilisateur est seul responsable des contenus (informations, données, fichiers, éléments, documents, textes, images, vidéos, photographies,…) publiés ou communiqués par ses soins dans ce cadre, qu’il s’agisse notamment de leur exactitude, de leur opportunité, de leur pertinence, de leur actualité, de leur caractère exhaustif ou encore de leur licéité.

L’Utilisateur s’engage en outre à ne publier et /ou ne communiquer que des contenus non susceptibles de constituer une atteinte aux droits d’un tiers ou aux dispositions légales et réglementaires applicables, et pour lesquels il a obtenu les autorisations éventuellement nécessaires à leur diffusion et à leur reproduction.

Par ailleurs, les contenus accessibles sur le Site ou l’Application ne doivent pas être considérés comme faisant autorité, ni se substituer au jugement personnel de l’Utilisateur, et ne sauraient constituer la seule base d’une quelconque prise de décision par ce dernier. La Société décline toute responsabilité relative à une quelconque décision prise par l’Utilisateur sur la base des seuls contenus publiés sur le Site ou l’Application et l’Utilisateur est invité à se rendre dans les locaux du club s’il en a la possibilité.

Enfin, la Société ne saurait être responsable de la violation, par l’Utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’Application ou de son Espace personnel, des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des obligations légales ou réglementaires lui incombant, ainsi que des conséquences ou dommages, de quelque nature, qui pourraient en résulter à l’égard de quiconque, qu’il s’agisse de tiers ou de tout autre Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l’utilisation non-conforme par lui du Service, du Site, de l’Application ou de son Espace personnel.

8.5. Spécificités de l’internet

Notamment du fait des caractéristiques et limites de l’internet, la Société ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission de données, de documents, d’informations ou de tous éléments au moyen du Site ou de l’Application, ou encore de l’altération, la perte ou de la suppression de ces données, documents, informations ou éléments y figurant.

La Société ne saurait être responsable du détournement d’informations circulant via internet ou figurant au sein de l’Espace personnel, de la présence de virus, de codes malveillants ou de toutes autres technologies nuisibles ou autres infections logiques sur l’Espace personnel ou d’un quelconque dommage en résultant.

La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des Identifiants de l’Utilisateur.

8.6. Relations entre les Utilisateurs

Il est rappelé, ce que l’Utilisateur accepte, que la Société :

  • n’intervient nullement dans les relations et les échanges entre les Utilisateurs ;
  • ne peut garantir ni être tenue pour responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution d’obligations qui seraient contractées directement entre deux ou plusieurs Utilisateurs, ou qui résulteraient d’une situation de fait ;
  • ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit, en cas de différend ou de litige entre deux ou plusieurs Utilisateurs.

8.7. Liens vers sites tiers

Le Site Internet ou l’Application peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers.

Les Utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire de ces liens n’appartiennent pas à la Société, qui se réserve d’ailleurs le droit de supprimer lesdits liens proposés depuis le Site Internet ou l’Application vers un site tiers si celui-ci notamment devenait contraire aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou à ses valeurs.

La Société ne saurait être responsable de l’accès à d’autre sites par les Utilisateurs via les liens mis en place depuis le Site Internet ou l’Application en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation desdits liens.

8.8. Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence des tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 9. propriété intellectuelle

Le Site, l’Application et l’Espace personnel, pris dans leur globalité, ainsi que chacun des éléments qui les compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques, leur structure, et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, photographies, vidéos, fichiers, sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du Site, de l’Application et de l’Espace personnel sans l’autorisation écrite expresse de la Société est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant dans le cadre du Site, de l’Application et de l’Espace personnel sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle, et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données.

Les marques et les logotypes figurant dans le cadre du Site, de l’Application et de l’Espace personnel sont des marques déposées par la Société ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse écrite de la Société, et en violation des interdictions prévues au Code de la propriété intellectuelle, engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits dans le cadre du Site, de l’Application et de l’Espace personnel sont la propriété de la Société ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

Les Utilisateurs ne peuvent établir de liens en direction de l’Application ou de l’Espace personnel sans l’autorisation expresse et préalable de la Société. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse :

  • la Société ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait des contenus actuels ou futurs des sites internet sur lesquels des liens en direction de l’Application ou de l’Espace personnel auront été intégrés ;
  • les liens renvoyant au Site, à l’Application ou à l’Espace personnel devront être retirés à première demande de la Société.

Article 10. Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les Parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

La Société conserve également l’historique des connexions et des actions effectuées sur l’Espace personnel, ainsi que des données de trafic et de navigation de l’Utilisateur. Cette traçabilité est opposable à l’Utilisateur.

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 11. Utilisation de la messagerie electronique

En application des dispositions du Code civil, l’Utilisateur accepte par les présentes Conditions Générales d’Utilisation que la Société puisse lui adresser par messagerie électronique les informations qui seraient nécessaires à la souscription ou à la fourniture des Services, ainsi que, plus globalement, toute information adressée dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation. La Société utilisera pour cela l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’Utilisateur lors de son inscription.

Article 12. Cadre contractuel

Les documents contractuels précisés ci-après par ordre décroissant d’importance sont applicables à la présente relation entre la Société et les Utilisateurs :

  • Le cas échéant, les Conditions Générales d’Utilisation de Vente ;
  • Les Conditions Générales d’Utilisation d’Utilisation ;
  • La Politique de Confidentialité.

Article 13. Stipulations générales

Les Parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi et de manière loyale.

Les Parties déclarent sincères les présents engagements. À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre Partie.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation expriment l’intégralité des obligations des Parties s’agissant de l’Utilisation du Service : aucune condition générale ou spécifique d’une des Parties ne pourra, sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, s’intégrer auxdites Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

L’Utilisateur autorise la Société à faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre de l’exécution des présentes. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte que la Société divulgue à ses sous-traitants les informations nécessaires à l’exécution des présentes.

Article 14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les relations entre la Société et l’Utilisateur sont régies par les lois françaises. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES JURIDICTIONS FRANÇAISES SONT SEULES COMPETENTES, SAUF ATTRIBUTION LEGALE DE COMPETENCE SPECIFIQUE, POUR CONNAITRE DES LITIGES NES DE L’APPLICATION DES PRESENTES OU RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DU SERVICE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

Cet article est applicable sous réserve des dispositions impératives qui auraient vocation à s’appliquer à l’Utilisateur en sa qualité de consommateur ou de non-professionnel le cas échéant.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

JOV2ED société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 830 463 691 (la « Société ») développe des clubs de padel et restaurants sous la marque « El Padel Club ».

EL PADEL CLUB WAMBRECHIES est un centre sportif indoor qui propose l’accès à 6 terrains de padel indoor ainsi qu’un bar et un restaurant et, dans certaines conditions, à des salles de séminaire.

Article 1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci‐après les «Conditions Générales de Vente») s’appliquent à tout personne se rendant dans l’enceinte du club EL PADEL CLUB WAMBRECHIES, qu’elle commande ou non des Prestations auprès de la Société.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document, notamment toutes correspondances, négociations, discussions, communications, ententes, orales ou écrites, et tous les projets de convention antérieurs entre un client et EL PADEL CLUB WAMBRECHIES, relatifs à son objet. Elles sont complétées par une politique de confidentialité relative à l’utilisation des données personnelles du Visiteur par la Société (la « Politique de Confidentialité ») et, pour toute visite du Visiteur sur le Site Internet, par les Conditions Générales d’Utilisation.

En particulier, les documents contractuels précisés ci-après par ordre décroissant d’importance sont applicables à la présente relation entre la Société et le Visiteur:

  • Les Conditions Générales de Vente;
  • En cas de connexion du Visiteur sur le site internet ou l’application mobile, les Conditions Générales d’Utilisation;
  • La Politique de Confidentialité.

Article 2. Définitions

Dans le cadre des présentes, les mots ou expressions auront les définitions suivantes :

  • Conditions Générales d’Utilisation : le terme « Conditions Générales d’Utilisation » désigne les conditions générales d’utilisation du Site Internet publiquement accessibles et consultables sur le Site Internet ;
  • Prestations : le terme « Prestations » désigne ici l’ensemble des services proposés par la société JOV2ED sur le site EL PADEL CLUB WAMBRECHIES ; la liste des Prestations qui pourra être amendée par la Société inclura notamment la mise à disposition de six cours indoor de padel, de deux salles de séminaires, d’un restaurant et d’un bar ;
  • Site Internet : le terme « Site Internet » désigne le site internet www.elpadelclub.com et l’application mobile elpadelclub édités et exploités par la Société JOV2ED et permettant d’accéder aux Prestations ;
  • Visiteur : le terme « Visiteur » désigne à la fois la personne se rendant sur le site du club EL PADEL CLUB WAMBRECHIES et le client recourant à une ou plusieurs Prestations.

Article 3. acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute présence dans l’enceinte du club ou souscription d’une Prestation emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité qui prévalent sur tout document émanant du Visiteur quels qu’en soient la nature et le moment d’émission. Le Visiteur, s’il est un employeur ou une personne morale, garantit le respect des Conditions Générales de Vente par l’ensemble de son personnel et ses partenaires présents dans l’enceinte du Club et/ou utilisant des Prestations.

Il est précisé que les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées unilatéralement par la Société à tout moment. La Société en informera le Visiteur soit à l’adresse de messagerie électronique de celui-ci, soit via le Site Internet ou l’Application. La nouvelle version des Conditions Générales de Vente de vente sera applicable un mois après cette information.

La présence dans l’enceinte du club ou la souscription d’une Prestation par le Visiteur après modification des présentes Conditions Générales de Vente vaut acceptation pure et simple de sa part des nouvelles Conditions Générales de Vente en vigueur. Il appartient donc au Visiteur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente en vigueur accessible sur le Site Internet afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.

Article 4. description des Prestations

Le Club dispose :

  • de 6 terrains de padel indoor dont un au moins est équipé de caméras permettant de visualiser les parties après utilisation (au club house ou à distance) ;
  • d’un bar et d’un restaurant ;
  • de deux salles de séminaire équipées.

Padel

La réservation des terrains de padel est effectuée pour des tranches de une heure ou une heure et demi. Sauf accord contraire de la Société, le Visiteur peut réserver jusqu’à 2h de terrains par jour.
L’accès aux terrains est réservé aux joueurs disposant d’un certificat médical confirmant la possibilité de la pratique d’un sport de raquette et équipés de chaussures de tennis ou de padel et de matériel et vêtements adaptés. La pratique du padel, sport convivial dérivé du tennis, suppose une maîtrise de soi ainsi qu’un respect permanent du partenaire, des adversaires et des autres pratiquants présents dans l’enceinte du club. Toute tenue ou attitude qui seraient jugées discourtoises ou inconvenantes par le responsable du club présent sur les lieux pourront donner lieu à une exclusion du terrain ou de l’enceinte du club.

Les terrains de padel sont prévus pour un jeu en double (deux joueurs de chaque côté). En cas de présence de moins de quatre personnes, le terrain est loué pour un tarif de quatre personnes (sauf accord contraire du responsable du club). La location de terrain de padel se fait via le Site Internet ou sur place et est payable comptant.

Toute réservation qui n’aura pas donné lieu à une annulation moins de vingt-quatre heures à l’avance sera due en totalité et non remboursable ni échangeable.

Les tournois, soirées à thème, stages ou leçons de padel font l’objet d’une facturation additionnelle. Certaines conditions particulières (niveau, âge etc.) peuvent être exigées pour participer à ces activités.

Le Visiteur peut déposer ses affaires ou objets de valeur dans les casiers individuels mis à sa disposition dans les vestiaires communs. Ceci n’est en aucun cas une obligation et ne garantit pas le Visiteur contre un risque de vol ou de dégradation de ses effets personnels (les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière). Le Visiteur reconnaît être informé des risques encourus de ce fait.


Bar et restaurant

La consommation des boissons et repas du restaurant est payable comptant.

Il appartient au Visiteur de veiller à éviter tout excès d’alcool.

Séminaires

Les séminaires peuvent être organisés pour des groupes de Visiteurs de cinq à quatre-vingts personnes. Ils font l’objet d’un devis signé par une personne se présentant comme ayant pouvoir (et réputée avoir pouvoir) pour engager le groupe de Visiteurs.

Ce devis portera sur l’utilisation d’une ou deux salles de séminaire et inclura en principe la consommation de repas du restaurant et boissons du bar et la location de terrains de padel.

Sauf accord contraire, les modalités de règlement sont les suivantes :

  • acompte de 50% calculé sur le total TTC du devis versé par le coordinateur du groupe de Visiteurs au moment de la confirmation de la réservation ;
  • solde de 50% du devis TTC versé par le coordinateur du groupe de Visiteurs le jour du séminaire (les extras, tels que les boissons ou prestations supplémentaires non prévues au devis doivent être réglés en fin de journée, étant rappelé que si l’organisateur du séminaire pour le groupe Visiteur souhaite que des extras, tels que repas, boissons, blanchisserie, téléphone, soient réglés pas chacun des participants, il doit en informer l’Hôtel, préalablement et par écrit. A défaut de règlement par les participants, lesdits extras seront facturés au coordinateur du groupe de Visiteurs qui sera solidairement responsable de leur paiement.

Règles communes à toutes les Prestations

Les caractéristiques, tarifs et horaires des Prestations peuvent évoluer régulièrement et leur présentation est mise à jour sur le Site Internet et, dans la mesure du possible, sur les affiches et panneaux figurant dans les locaux du club. En cas de besoin, la teneur et le tarif des Prestations peuvent également être expliqués par le personnel de la Société présent au club. Aussi, la commande passée par le Visiteur d’une Prestation implique que celui-ci ait préalablement pris connaissance de toutes les informations sur les caractéristiques essentielles de la Prestation qu’il commande soit sur le Site Internet soit au sein de l’enceinte du club. En conséquence, aucun remboursement n’est possible en cas de mauvaise compréhension par le Visiteur des caractéristiques des Prestations.

La Société met à disposition du Visiteur un parking non surveillé pouvant accueillir des voitures ainsi que des deux roues.

Article 5. Reservation ponctuelle et abonnement aux Prestations

La pratique du padel au sein du club nécessite soit la location individuelle d’une ou plusieurs séances soit la souscription d’un abonnement (dont la durée dépend de la politique tarifaire en vigueur).

Chacune des modalités de réservation peut avoir lieu dans l’enceinte du club ou sur le Site Internet. Le compte du Visiteur (ci-après le « Compte ») est accessible au moyen d’un identifiant (adresse email), associé à un mot de passe, qui sont tous les deux propres et strictement personnels et dont les modalités de création sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 6. conditions tarifaires et paiements

Les tarifs sont accessibles dans l’enceinte du club et sur le Site Internet. Ils sont susceptibles de varier sans préavis (sauf les réservations de séminaires ayant fait l’objet d’un devis accepté par le Visiteur). Une remise tarifaire peut être appliquée temporairement ou en permanence à certains joueurs en fonction de certains critères objectifs (âge etc.) ; elle sera conditionnée par la justification de pièces probantes.

Les tarifs de location de terrain de padel ne comprennent pas le matériel (raquettes et balles) et les équipements textiles requis pour le padel. Dans certaines conditions, du matériel et des équipements peuvent être loués par la Société au Visiteur.

Pour la réservation en ligne, les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques sont à la charge du Visiteur.

Article 7. incidents de paiement

Le Visiteur est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre des Prestations. En cas de commande d’une Prestation pour un tiers, le Visiteur est solidairement responsable du paiement par ledit tiers.

En cas de défaut de paiement, et après relance de la Société restée infructueuse pendant 10 jours, la Société se réserve le droit de résilier sans délai les Prestations non encore utilisées ou l’abonnement en cours et/ou d’interdire toute réservation et tout réabonnement ultérieur pour une durée de deux ans à compter du jour de la notification de l’incident de paiement au Visiteur.

article  8. Règlement intérieur

Le Visiteur s’engage à respecter le club, son personnel, les autres joueurs, le matériel mis à sa disposition. Il devra se comporter de façon loyale à l’égard de la Société, s’interdit de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du club et devra utiliser les Prestations conformément à leur destination.

La Société se réserve le droit d’instituer un règlement intérieur portant sur la vie quotidienne au sein du club ou tout règlement instituant des obligations spécifiques à respecter par le Visiteur s’il décide de participer à un événement particulier (tournoi, soirée à thème etc.).

article 9. Convention de preuve

Le Visiteur reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la souscription d’une Prestation (Site Internet, logiciel de caisse etc.) aient force probante pour l’ensemble des transactions passées entre la Société et le Visiteur.

Article 10. Protection des données personnelles collectées

La Société a mis en œuvre un traitement de données à caractère personnel au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur, dont elle est responsable aux fins (i) de mise à disposition et de fonctionnement satisfaisant et sécurisé des Prestations et (ii) de la gestion des relations commerciales et contractuelles avec le Visiteur (en ce incluant des éventuelles opérations de prospection et sollicitation commerciales). Les informations détaillées relatives à la protection des données à caractère personnel (données collectées, finalités, destinataires, durée de conservation, haut niveau de sécurisation, droits des personnes concernées, etc.) sont décrites dans la Politique de Confidentialité qui figure sur le Site Internet.

En conséquence, le Visiteur :

    • se déclare informé des finalités et des modalités dudit traitement ou encore de la nature très diverse des données collectées et traitées (lesquelles incluent des données d’identification et d’état-civil et des données relatives à sa vie professionnelle et/ou personnelle ) ;
    • reconnaît que les données à caractère personnel collectées et traitées sont adéquates, pertinentes, non excessives et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ;
    • s’engage à communiquer des informations à jour et exactes sur sa propre situation ;
    • atteste connaître ses droits sur ses données (droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, etc.).

Plus particulièrement, le Visiteur autorise la Société à faire usage de tout support photographique, graphique, vidéo ou audio relatif à sa présence sur le site de EL PADEL CLUB WAMBRECHIES ou toute autre manifestation organisée par la Société pouvant faire apparaître son image ou son nom. La Société détiendra seule tous droits de propriété intellectuelle attachés aux supports visuels, graphiques ou audios et à leur contenu original dont elle sera l’auteur et pourra, sauf demande expresse de suppression ou de floutage de l’image ou du nom du Visiteur, reproduire et communiquer sur le Site, l’Application, sur tous supports physiques, y compris par affichage, et sur les réseaux sociaux lesdits éléments, sans limitation de durée ou de zone géographique, intégralement ou par extraits. Toute demande du Visiteur de suppression ou de floutage de son image ou de son nom devra, pour être valable, être envoyée à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour la sécurité et le confort du Visiteur, le club est doté de plusieurs caméras de surveillance.

Article 11. Ouverture de compte

Indépendamment des dispositions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation en cas de connexion du Visiteur au Site Internet, la Société se réserve le droit d’exiger du Visiteur et de toute personne amenée à se rendre dans l’enceinte du club à ses côtés de communiquer son nom, son prénom et une adresse email valable. Le Visiteur s’engage à communiquer des données exactes et fidèles relativement à son état civil et son profil, de renseigner tout formulaire et signer toute convention présentée comme obligatoire.

En cas de violation des règles ci-dessus ou, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès du Visiteur à l’enceinte du Club ou aux Prestations ainsi qu’aux pages à accès restreint du Site Internet et/ou de résilier les présentes à l’égard du Visiteur avec effet immédiat.

Article 12. Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code civil, la jurisprudence de la Cour de cassation et des Tribunaux français, à savoir un évènement échappant au contrôle du débiteur d’une obligation contractuelle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur (par exemple, et de façon non limitative, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, incidents liés au comportement inadapté et imprévisible de joueurs  présents dans le club etc…).

Article 13. Limitation de responsabilite

La Société n’assume qu’une obligation de moyen dans le cadre des Prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée que dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par le Visiteur conformément aux dispositions des articles 1150 et suivants du Code civil.

La Société ne saurait être responsable de pertes de données, de pertes de profits, de la perte d’une chance quelle qu’en soient les conséquences, de la perte d’image ou de l’atteinte à la réputation. Elle ne sera responsable d’aucun dysfonctionnement, d’aucune erreur, d’aucune inexactitude ni d’aucun résultat impropre attribuable à une faute ou négligence du Visiteur.

Sauf faute grave ou dolosive de la part de la Société, sa responsabilité pour les dommages indemnisables qui seraient dûment établis par le Visiteur ne pourra dépasser un montant égal à la somme totale versée par le Visiteur au cours des douze mois précédant l’événement donnant lieu à réparation.

Article 14. Résiliation des conditions generales de vente et suspension des droits d’acces du Visiteur

La Société se réserve le droit de résilier immédiatement et sans indemnité les présentes et de suspendre l’accès au club et aux Prestations pendant une durée de deux ans maximum en cas de :

  • non-respect par le Visiteur des présentes ou du règlement intérieur ;
  • fraude dans l’utilisation de sa carte de membre ou de son abonnement ;
  • fausse déclaration de données ou falsification de pièces.

La résiliation ou la suspension sont notifiées au Visiteur par email à l’adresse enregistrée sur son compte.

Le Visiteur peut à tout moment demander la résiliation de son compte en adressant un email à la Société à l’adresse suivante : contact@elpadelclub.com. Il n’aura alors accès à son espace personnel sur le Site Internet ni à l’enceinte du club ou aux Prestations jusqu’à signature de nouvelles conditions générales de vente.

Article 15. Reclamations

Sans préjudice de toute règle d’ordre public, toute réclamation faite par le Visiteur à l’encontre de la Société doit pour être prise en compte, être adressée à la Société à son siège social et à l’attention du représentant légal dans un délai de quinze jours à compter de l’événement objet de la réclamation.

Article 16. Invalidité partielle

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un Tribunal compétent invalidant ou déclarant nulle un ou plusieurs articles ou clauses des Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des autres stipulations, clauses et articles des présentes.

Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les stipulations, clauses ou articles déclarés nuls seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes, remplacées par d’autres stipulations clauses et articles valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations clauses et articles déclarés nuls.

Article 17. Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise à disposition des Prestations.

Article 18. Règlement des Litiges et Droit Applicable

Sans préjudice de toute règle d’ordre public, en cas de contestation ou de litige de quelque nature que ce soit, les Tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société seront compétents pour connaître de tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente subséquents conclus par la Société ou au sujet du paiement du prix, même en cas de pluralité des défenseurs.

Le droit français est seul applicable.

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